Primes Energies : les dispositifs Coup de Pouce en 2021

Primes Energie : qu’est-ce que c’est ?

En 2005, dans le cadre des accord européens sur l'énergie et le climat, l'Etat français a voté la loi POPE. Cette loi propose un dispositif appelé  « Primes Energies » ou « Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ». Le principe de ce dispositif est d’inciter les entreprises, les collectivités et les particuliers à réaliser des économies d'énergie en réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif propose donc des aides sociales financées par des acteurs privés, des distributeurs et des fournisseurs d’énergie, que l’on appelle des « obligés ». En cas de refus, les obligés s’exposent à des pénalités financières.

Comment fonctionnent les CEE ?

Lorsque des particuliers, des entreprises ou des collectivités souhaitent des travaux de rénovation énergétique, ils sont généralement accompagnés par une société spécialisée dans le conseil en économies d’énergie. Cette société émet des recommandations sur les travaux à réaliser.

Une fois les travaux effectués, l’entreprise experte des économies d’énergie transmet les justificatifs des travaux au pôle national des certificats d’économie d’énergie. Le pôle délivre ensuite un CEE pour l’économie d’un kilowatt-heure CUMAC, c’est-à-dire cumulée et actualisée.

Chaque type de travaux équivaut à un nombre défini de certificats. Les CEE sont ensuite vendus sur le marché des certificats. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler de certificats selon des quotas fixés par l’Etat.

L’argent issu de la vente est reversé aux particuliers, entreprises et aux collectivités afin de financer une partie de leurs travaux.

Pour se procurer ces certificats, les obligés peuvent également financer directement des travaux. Dans ce cas, ils peuvent eux aussi s’appuyer sur l’expertise d’une société spécialisée en économie d’énergie pour les préconisations sur les travaux à réaliser et sur le dépôt du dossier au pôle national. L’obligé récupère alors directement les CEE sans passer par le marché.

Quels sont les travaux d’isolation éligibles aux CEE ?

Les travaux peuvent concerner l’installation d’une ligne de production moins gourmande en énergie, d’un chauffage performant ou la pose d’un matériau isolant. Pour bénéficier de ces aides, les acteurs doivent démarrer des travaux qui permettent une réelle économie d’énergie, comme par exemple :

• Le remplacement d’un ancien chauffage énergivore
• L’installation d’un chauffage au bois
• L’isolation thermique
• L’installation d’un système de ventilation (VMC)
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

Les Primes Energie reconduites en 2021

L’Etat a décidé de reconduire les Primes Energie jusqu’au 31 décembre 2021. Il est important tout de même de noter qu’une diminution des forfaits attribués pour les travaux d’isolation de plancher bas a été observée. Le gouvernement a également renforcé sa politique de fraude et de réglementation afin de mieux protéger les particuliers et de lutter contre les fraudes et les malfaçons.

A compter du 1^er janvier 2021, les demandeurs de CEE pour des travaux d’isolation peuvent demander des contrôles aléatoires sur les chantiers. Les demandeurs de CEE devront donc communiquer leur coordonnées téléphoniques et leur adresse email afin de faciliter la prise de contact. En revanche, le démarchage téléphonique est désormais interdit.

Quels sont les ménages qui peuvent en bénéficier ?

Les dispositifs des offres « Coup de pouce » instaurés dans le cadre de la mise en place des Primes Energie sont accessibles à tous les ménages, sans condition de revenus, même s’ils sont pris en compte pour fixer le montant des primes accordées.

Ainsi, les ménages modestes perçoivent des primes plus importantes que les autres ménages. Les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont pris en compte.

Découvrez ci-dessous le montant des ressources des ménages considérés comme modestes :

Source : service-public.fr

Si les revenus du ménage sont plus élevés que ceux mentionnés dans le tableau, ils pourront tout de même percevoir la prime mais avec les montants accordés seront inférieurs.

Quelles sont les aides pour les particuliers ?

Source : service-public.fr

Comment recevoir les aides ?

Pour recevoir les Primes Energie, il faut effectuer une demande avant la signature du devis et le démarrage des travaux. Les travaux doivent être réaliser par un artisan RGE.

Une fois les travaux effectués, une attestation sur l’honneur est demandée aux demandeurs des CEE. La prime est versée par virement ou par chèque 1 mois après la validation finale du dossier.

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