Chauffage collectif : ce que vous devez savoir

Mardi 14 décembre 2021

Comment fonctionne le chauffage collectif ? Quelles sont les particularités de répartition des frais entre les différentes habitations ?

chauffage collectif

Les habitants des immeubles chauffés collectivement profitent d’une installation commune pour rester au chaud tout l’hiver. Mais quand vient le temps de la facturation, la répartition des frais entre les logements peut poser question. Voici ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du chauffage collectif et l'individualisation des frais de chauffage.

Comment fonctionne le chauffage collectif ?

Le chauffage collectif assure le confort thermique des habitants dans les différents logements d’un même bâtiment ou d’un ensemble d'immeubles. La production de chaleur est le plus souvent assurée par une chaudière, mais peut également reposer sur un système de pompe à chaleur (PAC), si les conditions de fonctionnement optimales sont réunies.

Dans certaines zones, et plus particulièrement dans les grandes villes, le chauffage collectif d’un immeuble peut s’appuyer sur un réseau de chaleur urbain. Dans ce cas, la production de chaleur est centralisée au niveau d’une chaufferie. Des sous-stations assurent alors la liaison entre ce réseau urbain et le réseau de chauffage central des bâtiments.

Quelle que soit le type d'installation, son fonctionnement à l’échelle du bâtiment est géré depuis la chaufferie. Ce local technique abrite les équipements de chauffage et, le cas échéant, de production d’eau chaude. Avec le chauffage urbain, ce local correspond à la sous-station. La chaleur produite parcourt le réseau de distribution de chauffage de l’immeuble jusqu’aux émetteurs de chaleur de chaque appartement. Il s’agit le plus souvent de radiateurs à eau et de planchers chauffants.

 

Les avantages du chauffage collectif

Le chauffage collectif libère de l’espace dans chaque appartement. Pas de ballons d’eau chaude encombrant dans la salle de bain, ou de chaudière dans la cuisine. La gestion est simplifiée avec des frais de chauffage, d'entretien et de réparation répartis.

 

Les inconvénients et les questions soulevées par cette solution de chauffage

Avec un chauffage collectif, les occupants n’ont pas toujours la main pour adapter la consommation en fonction de leur besoin. La question se pose en termes de ressenti individuel du confort thermique et de niveaux de température effectivement atteignables selon les habitations. Les besoins évoluent en fonction de plusieurs paramètres : l'exposition, la taille et la position de l'appartement dans l’immeuble. Mal équilibrée, l'installation peut donner lieu à des déséquilibres thermiques et pousser les habitants à adopter des réflexes énergivores. Les occupants d’un appartement surchauffé auront ainsi tendance à ouvrir les fenêtres afin de faire baisser la température intérieure.

 

L'individualisation des frais de chauffage : qu’est-ce que c’est ?

Bien que partagés entre les habitants, les frais de chauffage restent considérables. Pour que chacun puisse adopter les bons gestes et maîtriser sa consommation, les logements doivent être équipés de dispositifs de répartition.

 

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage

En l'absence de tels dispositifs, la démarche d'installation incombe au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriété. Dans certains cas, elle est obligatoire. La réglementation sur l’obligation d'individualisation des frais de chauffage concerne les immeubles collectifs d'habitation dépassant un certain seuil de consommation en chauffage. L'objectif étant d’améliorer le confort thermique des occupants, tout en réduisant les niveaux de consommation en énergie des bâtiments résidentiels.

Si l'individualisation est le plus souvent souhaitée par les habitants, par principe d’équité et pour mieux appréhender sa propre consommation, elle n’est pas toujours techniquement envisageable. C’est par exemple le cas lorsque la chaleur est diffusée par un plancher chauffant, sans possibilité de mesure individuelle par habitation.

Comment mettre en place l'individualisation des frais de chauffage ?

Pour individualiser, il faut pouvoir mesurer. Le relevé des consommations en énergie de chauffage de chaque habitation est essentiellement assuré par deux types d’appareil : des compteurs individuels d’énergie thermique (CET), et des répartiteurs de frais de chauffage (RFC). Les premiers sont positionnés à l’entrée du logement et offrent aux occupants la possibilité de suivre leur consommation. Lorsque leur installation n’est pas techniquement possible, les RFC constituent une alternative capable de déduire la quantité de chaleur consommée dans l'habitation à partir des températures relevées au niveau des radiateurs et dans les pièces. 

 

Comment avoir le détail de ma facture en chauffage collectif ?

Dans une copropriété équipée pour l’individualisation des frais de chauffage, chaque copropriétaire reçoit, tous les 6 mois, une évaluation de sa consommation en chauffage. Sur demande, ce document peut lui être communiqué tous les 3 mois. Depuis le 25 octobre, les copropriétaires bailleurs sont tenus de transmettre cette évaluation sur demande de leur locataire. Le rythme d’envoi devrait par ailleurs s’accélérer à compter du 1er janvier 2022, rendant l'évaluation accessible tous les mois aux copropriétaires.

Locataires, propriétaires : qui paie quoi ?

Lorsque l’immeuble est chauffé collectivement, les frais sont à la charge du bailleur et récupérés auprès du locataire. Si l'entretien des équipements de chauffage est généralement à la charge des locataires, il revient au propriétaire ou au syndicat de copropriété s’agissant d’un chauffage collectif.